Mentions Légales

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• Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de la formation en ligne "Trait Charpente" proposée par TraitFacile.fr. En acceptant ces CGV, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Propriété Intellectuelle :

• La formation "Trait Charpente" ainsi que tout contenu (textes, images, vidéos, documents, etc.) sont la propriété exclusive de TraitFacile.fr. Ils sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits, utilisés ou diffusés sans autorisation préalable de TraitFacile.fr.

Commande :

• La commande de la formation "Trait Charpente" se fait en ligne sur le site de TraitFacile.fr. Le client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Une fois la commande validée, le client recevra un email de confirmation contenant les détails de sa commande.

Prix et Paiement :

• Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par TraitFacile.fr. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Droit de rétractation :

• Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Responsabilité :

• TraitFacile.fr s'engage à fournir une formation de qualité mais ne peut être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation de la formation. Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des connaissances acquises lors de la formation.

Litiges :

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de TraitFacile.fr.

Contact :

• Pour toute question ou réclamation concernant la formation "Trait Charpente" ou les présentes CGV, vous pouvez contacter TraitFacile.fr à l'adresse email suivante : a.calixte.28@gmail.com.

En acceptant ces CGV, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des dispositions qui y sont contenues.

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Collecte des Informations :

• TraitFacile.fr collecte des informations personnelles lors de la commande de la formation "Trait Charpente". Ces informations comprennent le nom, l'adresse email, l'adresse de facturation, et toute autre information nécessaire au traitement de la commande. Ces données sont collectées de manière sécurisée et ne sont utilisées que dans le cadre de la fourniture de la formation et de la gestion de la relation client.

Utilisation des Informations :

• Les informations collectées sont utilisées pour traiter les commandes, fournir les services demandés, communiquer avec les clients, et améliorer l'expérience utilisateur sur le site de TraitFacile.fr. Les informations personnelles ne sont pas vendues, échangées ou louées à des tiers.

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• En utilisant le site de TraitFacile.fr et en fournissant ses informations personnelles lors de la commande de la formation "Trait Charpente", le client consent à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de ses informations personnelles conformément à la présente politique de confidentialité.

Modifications de la Politique de Confidentialité :

• TraitFacile.fr se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site de TraitFacile.fr. Il est recommandé au client de consulter régulièrement la politique de confidentialité pour rester informé des éventuelles modifications.

En acceptant cette Politique de Confidentialité, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des dispositions qui y sont contenues.

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1. Droit de Rétractation :

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation et demander le remboursement de la formation "Trait Charpente". Aucun motif n'est requis pour exercer ce droit.

2. Modalités de Remboursement :

Pour demander un remboursement, le client doit contacter TraitFacile.fr à l'adresse email suivante : a.calixte.28@gmail.com, en indiquant son nom, son adresse email, la date de commande et la raison de la demande de remboursement. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

3. Conditions de Remboursement :

Le remboursement est conditionné par le respect des délais et des modalités de rétractation mentionnés ci-dessus. La formation doit être intacte, non utilisée et dans son état d'origine. Toutefois, si le client a commencé à suivre la formation pendant le délai de rétractation, le remboursement pourra être effectué au prorata du temps écoulé.

4. Frais de Retour :

Aucun frais de retour ne sera facturé au client pour demander un remboursement dans le cadre de la politique de rétractation. Les frais éventuels de retour de la formation sont à la charge de TraitFacile.fr.

5. Exceptions au Droit de Rétractation :

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. Ainsi, si le client a accédé à la totalité ou à une partie significative de la formation pendant le délai de rétractation, il perd son droit de rétractation.

En acceptant cette Politique de Remboursement, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des dispositions qui y sont contenues.

1. Droit de Rétractation :

Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d'un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour retourner un article acheté en dropshipping, sans avoir à fournir de motif.

2. Conditions de Retour :

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d'origine. Les produits retournés incomplets, endommagés, salis ou altérés de quelque manière que ce soit ne seront pas remboursés.

3. Modalités de Retour :

Pour demander un retour, le client doit contacter notre service clientèle à l'adresse email suivante : [email de contact]. Le client devra fournir son nom, son adresse email, le numéro de commande, ainsi que les détails du produit à retourner. Une fois la demande de retour approuvée, le client recevra les instructions de retour et l'adresse de retour.

4. Frais de Retour :

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande. Il est recommandé d'assurer le colis lors du retour, car TraitFacile.fr n'est pas responsable des pertes ou dommages pendant le transport de retour.

5. Remboursement :

Une fois que le produit retourné est reçu et inspecté, nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours ouvrables, via le même mode de paiement utilisé lors de l'achat. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

6. Produits Non Retournables :

Certains produits ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de sécurité, tels que les produits cosmétiques, les produits alimentaires périssables, et les articles intimes.

En acceptant cette Politique de Retour, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des dispositions qui y sont contenues.

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Adresse de contact : a.calixte.28@gmail.com

Directeur de la publication : Alexandre Calixte

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17138 Puilboreau

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